STATUT DE L’ASSOCIATION

Article 1 ● General conditions and designation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « VASSILY POLENOV »

Article 2 ● Purpose and purpose of the association

Cette association a pour but d’assurer la promotion et le soutien des intérêts culturels et artistiques russes en France, en particulier les œuvres de Vassily Polenov et ses collaborateurs. Elle se chargera de l’animation et l’accueil d’étudiants et de stagiaires russes en France dans le cadre de l’organisation de leurs études en Europe. Elle assurera également dans le cadre des relations entre musées russes et français, l’organisation de conférences, de colloques et de réceptions et aura pour mission en général la préservation et la valorisation du patrimoine artistique russe en France.

Article 3 ● Headquarters

Le siège social est fixé à : 9 rue Clapeyron 75008 ;

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 ● Composition

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents

Article 5 ● Admission to the members of the Association

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 ● Accession

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 20 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 euros (2).

Article 7 ● Exit and radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 8 ● Ownership and financing

Les ressources de l’association comprennent

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • Les subventions de l’Etat et éventuellement de l’Etat Russe, des régions, des départements et des communes ;
  • Les dons manuels.

Article 9 ● The board of directors of the association

L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisira parmi ses membres, au scrutin secret :

  • Un président ;
  • Un ou plusieurs vice-présidents ;
  • Un trésorier.

Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 ● Council meetings

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 ● Ordinary General Meeting

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres, qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 ● Extraordinary General Assembly

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 ● Internal rules

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 ● Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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